Côtes-d'Armor Lamballe Terre & Mer
Lamballe-Armor : le dispositif Denormandie pour rénover en 2023
En février 2023, la commune de Lamballe-Armor (Côtes-d'Armor) a présenté le dispositif fiscal « Denormandie dans l'ancien », destiné à ceux qui achètent, rénovent puis mettent en location un logement. L'ensemble du territoire communal était éligible pour les biens acquis entre le 31 août 2022 et le 31 décembre 2023.
Un dispositif de défiscalisation pour l'ancien
Le dispositif « Denormandie dans l'ancien » est une défiscalisation réservée aux porteurs de projet qui achètent un logement, le rénovent, puis le mettent en location. Il a pour objectif d'encourager la réhabilitation du patrimoine bâti de la commune.
La location doit s'inscrire dans une durée de 6, 9 ou 12 ans.
Pourquoi tout le territoire était concerné
Lamballe-Armor est labellisée « Petite ville de demain ». Dans ce cadre, la commune a signé une convention d'« opération de revitalisation du territoire ». Cette convention rendait l'ensemble du territoire communal éligible au dispositif, et pas seulement son centre.
Le calendrier
Selon l'information publiée par la commune le 24 février 2023, le dispositif s'appliquait aux biens acquis entre le 31 août 2022 et le 31 décembre 2023. Cette période d'acquisition est aujourd'hui échue au regard de la source citée : toute personne intéressée par une aide similaire doit donc vérifier les règles en vigueur auprès des services compétents.
Où trouver les informations détaillées
Un flyer au format PDF présentant le dispositif était disponible sur le site de Lamballe Terre & Mer, l'intercommunalité. La commune ne détaillait pas, dans son annonce, les montants de l'avantage fiscal ni les conditions techniques (nature des travaux, plafonds, niveaux de loyer). Pour ces points, il fallait se reporter à ce document ou s'adresser à la mairie de Lamballe-Armor.
Questions fréquentes
Qui pouvait bénéficier du dispositif Denormandie à Lamballe-Armor ?
Les porteurs de projet qui achetaient un logement, le rénovaient et le mettaient en location, sur le territoire de la commune.
Quelle était la durée de location prévue ?
Le logement devait être loué pendant 6, 9 ou 12 ans.
Quels biens étaient concernés ?
Les biens acquis entre le 31 août 2022 et le 31 décembre 2023, situés sur l'ensemble du territoire communal de Lamballe-Armor, grâce à la convention d'opération de revitalisation du territoire.