Côtes-d'Armor Lamballe Terre & Mer
Lamballe-Armor : urbanisme, dépôt des demandes en ligne depuis 2022
En mai 2022, la commune de Lamballe-Armor (Côtes-d'Armor, Lamballe Terre & Mer) a ouvert la possibilité de déposer de manière dématérialisée les demandes d'autorisations d'urbanisme. Les habitants et porteurs de projets concernés par un terrain situé sur la commune peuvent passer par une lettre recommandée électronique, sans se déplacer en mairie.
Un dépôt dématérialisé pour les dossiers d'urbanisme
Le 19 mai 2022, Lamballe-Armor a annoncé que les demandes d'autorisations d'urbanisme pouvaient désormais être déposées en ligne. Cette téléprocédure s'ajoute au dépôt classique et ne concerne que les demandes portant sur le territoire de la commune.
Quelles demandes sont concernées ?
- les déclarations préalables ;
- les permis de construire ;
- les permis d'aménager ;
- les permis de démolir ;
- les certificats d'urbanisme (CUa et CUb) ;
- les déclarations d'intention d'aliéner (DIA).
Comment procéder ?
Le dépôt passe obligatoirement par une lettre recommandée électronique (LRE). La démarche se déroule en plusieurs étapes :
- créer un compte sur le site de la société AR24, sous-traitant de la commune, où les tarifs sont indiqués ;
- télécharger l'ensemble des pièces du dossier ;
- envoyer la LRE, contenant les pièces, à l'adresse
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. .
Format et taille des fichiers
Les pièces doivent être au format PDF, à l'exception des photos. Le dossier ne doit pas dépasser 200 Mo.
Ce qui reste à faire en version papier
Les dossiers relevant d'un établissement recevant du public (ERP) doivent être déposés en version papier en mairie. Le dépôt papier reste par ailleurs possible pour les autres demandes, soit directement en mairie, soit par courrier recommandé avec accusé de réception.
La commune précise que la LRE est le seul moyen de dépôt dématérialisé accepté. Un envoi vers une autre adresse électronique de la commune n'est pas pris en compte.
Contacts et horaires
L'Hôtel de Ville se situe au 5 rue Simone Veil, à Lamballe-Armor. La commune est joignable au 02 96 50 13 50. L'accueil est ouvert en accès libre les lundi, mardi, mercredi et vendredi de 9h à 12h et de 13h à 17h, et le jeudi de 9h à 12h (l'après-midi, de 13h à 17h, sur rendez-vous). Le service urbanisme reçoit le lundi de 13h à 17h et du mardi au vendredi de 9h à 12h.
Questions fréquentes
Peut-on envoyer son dossier d'urbanisme par simple e-mail à la mairie ?
Non. Selon la commune, seule la lettre recommandée électronique envoyée à l'adresse dédiée est acceptée. Tout autre envoi électronique n'est pas retenu.
Le dépôt papier est-il toujours possible ?
Oui. Les demandes peuvent toujours être déposées en mairie ou envoyées par courrier recommandé avec accusé de réception.
Quelle est la taille maximale d'un dossier déposé en ligne ?
Le dossier ne doit pas dépasser 200 Mo. Les pièces sont à fournir en PDF, sauf les photos.