Côtes-d'Armor Saint-Brieuc Armor Agglomération
Redevance spéciale déchets pros : Saint-Brieuc Armor Agglo
En mars 2025, Saint-Brieuc Armor Agglomération (Côtes-d'Armor) a présenté la redevance spéciale, qui fait payer aux professionnels le service public de collecte et de traitement de leurs déchets. Elle concerne commerçants, artisans, PME et gros producteurs de déchets, qui reçoivent une simulation avant tout paiement.
Une redevance liée au service réellement utilisé
La redevance spéciale (RS) finance la collecte et le traitement des déchets produits par les professionnels et assurés par le service public. Elle s'adresse aux commerçants, aux artisans, aux PME et aux grands producteurs de déchets.
Jusqu'ici, la plupart de ces professionnels s'acquittaient d'une taxe calculée sur la valeur locative de leurs locaux, et non sur le coût réel du service rendu. L'écart était donc compensé par le contribuable.
Pourquoi ce changement
Avec la mise en place de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères incitative (TEOMi) et de la redevance spéciale, l'agglomération souhaite un système plus équitable, dans lequel chacun paie le service qu'il utilise réellement.
Conséquence possible : les professionnels qui ne couvraient pas l'intégralité du coût du service peuvent voir leur contribution augmenter, en fonction de leur production de déchets.
Simulation et accompagnement
Avant tout paiement, chaque entreprise reçoit une simulation de sa redevance. Elle peut ensuite demander un accompagnement personnalisé pour :
- optimiser le nombre et le type de bacs ;
- ajuster la fréquence de collecte ;
- améliorer son tri et réduire ses déchets.
Ces démarches peuvent faire baisser en partie la facture. Plusieurs entreprises ont déjà été accompagnées, notamment pour mettre en place un compostage efficace.
Démarches
Après réception de la simulation, les professionnels peuvent contacter les services de l'agglomération pour toute question. Selon le volume de déchets produit, ils peuvent faire appel à ces services ou à une entreprise privée pour gérer leurs déchets.
Des informations complémentaires figurent sur la page « Je suis un professionnel », dans la rubrique consacrée à la tarification incitative du site de l'agglomération. Le service peut aussi être joint par téléphone au 02 96 77 62 65 ou par e-mail à
Questions fréquentes
Qui est concerné par la redevance spéciale ?
Les professionnels : commerçants, artisans, PME et grands producteurs de déchets.
Ma facture va-t-elle augmenter ?
Cela dépend de votre situation. Les professionnels qui ne payaient pas l'intégralité du coût du service peuvent voir leur contribution augmenter. Une simulation est envoyée avant tout paiement et un accompagnement permet d'agir sur le montant.
Quelle aide l'agglomération propose-t-elle ?
Un accompagnement personnalisé pour ajuster les bacs, la fréquence de collecte et le tri, afin de réduire la quantité de déchets produite.