Côtes-d'Armor Saint-Brieuc Armor Agglomération
TEOMi : Saint-Brieuc Armor Agglomération reporte à 2028
Saint-Brieuc Armor Agglomération (Côtes-d'Armor) a décidé de repousser d'un an la mise en place de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères incitative (TEOMi). L'année 2027 servira de période de comptage au réel pour les usagers, et la taxe entrera en vigueur en 2028.
Un calendrier décalé d'un an
L'agglomération annonce ce report pour laisser davantage de temps à la compréhension du dispositif et à son accompagnement. Le calendrier est le suivant :
- 2026 : aucun changement ;
- 2027 : année de comptage au réel des déchets produits par les usagers ;
- 2028 : entrée en vigueur de la TEOMi. Une partie de la taxe dépendra des déchets produits en 2027 et sera réglée en fin d'année, avec la taxe foncière.
Pourquoi ce report ?
Selon l'agglomération, ce délai doit permettre de répondre aux questions encore en suspens, de mieux prendre en compte les situations particulières, notamment l'habitat vertical, et de renforcer l'information pour faire évoluer les comportements et limiter les incivilités. Des réunions publiques territorialisées sont prévues dans les mois à venir. Les professionnels seront aussi préparés à la redevance spéciale incitative, également attendue en 2028.
Tarifs et points d'apport collectif
Une grille tarifaire simplifiée sera proposée en décembre 2026 afin que les usagers puissent simuler leur TEOMi. Le taux de TEOM reste fixé à 12,5 % en 2027. À partir de 2028, un taux réduit s'appliquera, mais il doit encore faire l'objet d'un travail spécifique.
Pour les points d'apport collectif, le forfait envisagé sera revu à la hausse afin d'inclure un à deux sacs d'ordures ménagères supplémentaires par semaine. Son tarif, le nombre d'ouvertures du tambour et le coût d'une ouverture supplémentaire seront précisés d'ici fin 2026.
Déchèteries, dépôts sauvages, amiante et encombrants
- Déchèteries : l'accès repose sur la reconnaissance des plaques d'immatriculation, ce qui pose problème dans certains cas. Une étude de faisabilité d'un accès par carte sera lancée en 2027, et le règlement sera précisé pour les véhicules de location, ceux d'un autre usager, d'une personne extérieure à l'agglomération, les véhicules de fonction et les artisans extérieurs intervenant sur un chantier du territoire.
- Dépôts sauvages : environ 70 tonnes par an sur certains secteurs de Saint-Brieuc, Plérin et Ploufragan, et environ 130 tonnes par an d'encombrants abandonnés au pied des points d'apport collectif. Un comité de pilotage travaille avec les bailleurs sociaux et les communes. Des conventions sont envisagées pour préciser responsabilités et coûts, et l'agglomération accompagnera les communes qui souhaitent s'engager avec l'éco-organisme CITEO.
- Amiante : deux rendez-vous supplémentaires ont été ajoutés en septembre et décembre 2026, déjà complets. L'objectif est de 5 à 6 opérations délocalisées en 2027.
- Encombrants : la collecte sur demande, réservée aux particuliers, coûte 20 € pour moins de 2 m³ et 35 € de 2 à 6 m³. Une nouvelle organisation est à l'étude pour début 2028.
Questions fréquentes
À partir de quand la TEOMi s'appliquera-t-elle ?
La TEOMi entrera en vigueur en 2028. L'année 2027 sera consacrée au comptage au réel des déchets des usagers.
Le taux de TEOM change-t-il en 2027 ?
Non, il reste fixé à 12,5 % en 2027. Un taux réduit est prévu à partir de 2028, mais il reste à définir.
Quand connaîtra-t-on les tarifs ?
Une grille tarifaire simplifiée sera proposée en décembre 2026. Le tarif du forfait pour les points d'apport collectif sera précisé d'ici fin 2026.