Finistère Lesneven Côte des Légendes
Urbanisme : le dépôt en ligne à Lesneven Côte des Légendes
En novembre 2021, la communauté de communes Lesneven Côte des Légendes (Finistère) a présenté la dématérialisation des actes d'urbanisme. À partir du 1er janvier 2022, les habitants pouvaient déposer leurs demandes de permis de construire et d'autres autorisations sur un guichet numérique, accessible en ligne à tout moment.
Une obligation légale pour les communes
Les communes ont l'obligation légale de pouvoir recevoir par voie électronique les demandes d'autorisation d'urbanisme. Celles de plus de 3 500 habitants doivent en outre assurer leur instruction sous forme dématérialisée. Cette évolution s'inscrit dans un mouvement de simplification et de modernisation des services publics.
Le guichet « Mon guichet Urb@nisme en un clic ! »
Pour répondre à cette obligation, la communauté de communes Lesneven Côte des Légendes a mis en place une plateforme baptisée « Mon guichet Urb@nisme en un clic ! ». Elle a été ouverte au public le 1er janvier 2022.
Le service permet :
- de déposer une demande d'autorisation d'urbanisme en ligne, 7 jours sur 7 ;
- de suivre l'avancement de son dossier ;
- de bénéficier d'une instruction et d'une délivrance des actes réalisées par voie numérique.
Comment y accéder
La plateforme est accessible depuis le site internet de la commune où se situe le projet. Elle peut aussi être atteinte depuis les sites de la communauté de communes du Pays de Landerneau-Daoulas ou de Lesneven Côte des Légendes.
Et pour les dépôts papier ?
Le dépôt d'un dossier sur papier restait possible. Dans ce cas, la commune devait numériser le dossier puis le transmettre au service instructeur de la communauté de communes de rattachement. La commune demeurait l'interlocuteur privilégié des demandeurs tout au long de la procédure, dès la préparation du dossier.
Questions fréquentes
Depuis quand peut-on déposer une demande d'urbanisme en ligne ?
Le guichet numérique a été ouvert au public le 1er janvier 2022.
Le dépôt papier est-il toujours possible ?
Oui, selon les informations publiées en novembre 2021. La commune numérise alors le dossier et le transmet au service instructeur de sa communauté de communes de rattachement.
Qui reste l'interlocuteur du demandeur ?
La commune reste l'interlocuteur privilégié pendant toute la procédure, dès la préparation du dossier, y compris lorsque le dépôt se fait en ligne.