Ille-et-Vilaine Rennes Métropole
Rennes : un permis de louer prévu au printemps 2027 en centre ancien
La Ville de Rennes prévoit d'instaurer un permis de louer dans son centre ancien, à partir du printemps 2027. Le projet était soumis au conseil municipal du 28 septembre 2026. Les propriétaires concernés devront obtenir une autorisation avant de mettre leur bien en location.
Un outil de plus contre l'habitat indigne
Le permis de louer s'ajoute aux actions déjà menées par la Ville de Rennes contre l'habitat indigne. Prévu par la loi, il permet à une commune de contrôler les logements avant leur nouvelle mise en location. La Ville met en avant, parmi ses motivations, les épisodes caniculaires de l'été 2026.
Selon les inspections des services municipaux, ce sont les logements de moins de 20 m², construits avant 1975 et situés dans le centre ancien, qui concentrent le plus de problèmes d'insalubrité.
Quels logements sont concernés ?
- les logements situés dans le centre ancien de Rennes ;
- construits avant 1975 ;
- d'une surface inférieure à 20 m².
Environ 900 logements entrent dans ce périmètre. Les logements dont le bail a déjà commencé ne sont pas concernés.
Comment fonctionne la démarche ?
Avant chaque mise en location, le propriétaire doit déposer une demande d'autorisation préalable sur une plateforme numérique. La Ville dispose d'un mois pour examiner le dossier, et une visite du logement peut être nécessaire.
- si le logement est conforme, l'autorisation est accordée ;
- s'il ne l'est pas, la location reste interdite tant que les travaux nécessaires n'ont pas été réalisés ;
- sans réponse de la Ville dans le délai d'un mois, la demande vaut autorisation.
Les contrôles portent notamment sur la surface (la location est interdite en dessous de 9 m²), la salubrité et la sécurité incendie. Territoires, aménageur public chargé de l'opération de réhabilitation du centre ancien, accompagnera la Ville.
Quelles sanctions ?
Louer un logement sans autorisation préalable expose à une amende pouvant aller jusqu'à 5 000 €. En cas de récidive dans les trois ans, elle peut atteindre 15 000 €.
Pour Myriam Sahbi-Tollemer, conseillère municipale déléguée au Logement pour tous, le dispositif doit permettre de repérer les problèmes de ventilation, de chauffage et d'humidité avant l'entrée dans les lieux, et d'accompagner les propriétaires. Elle souligne que le centre ancien accueille souvent des jeunes et des étudiants.
Questions fréquentes
À partir de quand le permis de louer s'appliquera-t-il à Rennes ?
L'entrée en vigueur est prévue au printemps 2027, sous réserve de l'adoption du dispositif par le conseil municipal.
Que se passe-t-il si un propriétaire loue sans autorisation ?
Il s'expose à une amende pouvant aller jusqu'à 5 000 €, et jusqu'à 15 000 € en cas de récidive dans un délai de trois ans.
Où un locataire peut-il signaler un logement insalubre ?
Les locataires peuvent signaler une situation d'insalubrité sur la plateforme « Signal logement ».