Ille-et-Vilaine Roche aux Fées Communauté
Roche aux Fées Communauté : inventaire des 11 zones d'activité
Le 9 octobre 2023, Roche aux Fées Communauté (Ille-et-Vilaine) a lancé un inventaire de ses 11 zones d'activité économique. Une enquête en ligne, destinée aux propriétaires et aux occupants de ces zones, est restée ouverte jusqu'au 8 novembre 2023.
Un inventaire imposé par la loi
Roche aux Fées Communauté exerce la compétence de création, d'aménagement et de gestion des zones d'activité économique (ZAE) situées sur son territoire. Elle en compte 11.
La loi Climat et Résilience du 22 août 2021 oblige les collectivités compétentes à établir un inventaire de ces zones. C'est dans ce cadre que l'intercommunalité a engagé cette démarche à l'automne 2023.
Ce que l'inventaire devait recenser
- la composition de chaque unité foncière, notamment les surfaces ;
- la vacance des locaux ;
- l'identité des propriétaires et des occupants ;
- la vérification des informations déjà disponibles.
Une enquête en ligne pour les propriétaires et occupants
Pour réunir ces données, la communauté de communes a mis en place une enquête en ligne. Elle s'adressait aux propriétaires et aux occupants des 11 zones d'activité économique. Elle a été ouverte du lundi 9 octobre au mercredi 8 novembre 2023.
La publication d'origine ne précise ni le nom des 11 zones, ni les communes où elles se situent.
Questions fréquentes
Combien de zones d'activité sont concernées ?
L'inventaire porte sur les 11 zones d'activité économique dont Roche aux Fées Communauté assure la création, l'aménagement et la gestion.
Pourquoi cet inventaire a-t-il été réalisé ?
La loi Climat et Résilience du 22 août 2021 impose aux collectivités compétentes d'établir un inventaire des zones d'activité économique situées sur leur territoire.
Qui devait répondre à l'enquête et jusqu'à quand ?
Les propriétaires et les occupants des 11 zones étaient concernés. L'enquête en ligne était ouverte du 9 octobre au 8 novembre 2023.