Morbihan Auray Quiberon Terre Atlantique
Auray Quiberon Terre Atlantique : 970 logements sociaux d'ici 2028
Le 6 décembre 2024, l'État, les bailleurs sociaux et Auray Quiberon Terre Atlantique (AQTA), dans le Morbihan, ont signé une convention cadre. Elle prévoit la programmation d'environ 970 logements sociaux d'ici 2028, dans le cadre du Programme local de l'habitat (PLH) 2023-2028.
Une convention cadre pour le PLH 2023-2028
La convention signée le vendredi 6 décembre 2024 engage l'État, les bailleurs sociaux et l'intercommunalité. Elle s'inscrit dans le nouveau PLH d'AQTA, qui couvre la période 2023-2028 et dispose d'une enveloppe de 35 millions d'euros.
Le précédent PLH, sur 2016-2022, représentait 13 millions d'euros, avec des objectifs atteints à 97 %.
Les objectifs de production
- 161 logements locatifs construits par an ;
- 132 logements en accession sociale, via le Bail Réel Solidaire et le Prêt social location-accession ;
- 100 logements locatifs sociaux réhabilités sur la durée du PLH.
AQTA a fortement augmenté ses subventions aux bailleurs, avec une enveloppe de plus de 7 millions d'euros.
Foncier, Bail Réel Solidaire et aide aux communes
Depuis 2023, « AQTA Foncier », outil complémentaire de l'Établissement public foncier de Bretagne, a mobilisé près de 25 millions d'euros pour acquérir près de 30 terrains constructibles placés en maîtrise publique.
L'intercommunalité a aussi créé « OFS AQTA », un organisme de foncier solidaire qui détient les terrains. Dans le Bail Réel Solidaire, le ménage achète le bâti et verse une redevance modérée pour le terrain. Le dispositif est réservé aux ménages modestes, selon un plafond de ressources fixé chaque année et variable selon les communes. La revente est encadrée pour limiter la spéculation.
En 2024, AQTA a également mis en place un soutien financier aux communes pour les opérations publiques d'habitat comportant au moins 50 % de logements sociaux, souvent déficitaires.
Répartition de l'enveloppe du PLH
- 7,1 millions d'euros pour le locatif social ;
- 3,6 millions d'euros pour l'accession aidée ;
- 3,9 millions d'euros pour la rénovation du parc privé ;
- 1 million d'euros pour la sensibilisation aux aides ;
- 20 millions d'euros pour la mobilisation du foncier.
Questions fréquentes
Qui sont les publics prioritaires pour l'attribution ?
Environ la moitié des logements est réservée aux publics prioritaires. Des critères locaux complètent les motifs nationaux : familles monoparentales, actifs souhaitant rapprocher domicile et travail (notamment dans la santé, les services aux personnes âgées, la petite enfance, l'industrie, la restauration et le commerce), ménages modestes et jeunes.
Où se renseigner et déposer une demande de logement social ?
Les renseignements sont disponibles auprès des communes, des CCAS, des bailleurs, de Sauvegarde56, d'Agora Services, de la Mission Locale ou de la Maison du Logement. La demande peut être déposée en ligne sur demandelogement56.fr.
Quels bailleurs sont partenaires ?
Parmi les partenaires figurent Aiguillon Construction, Morbihan Habitat, Espacil Habitat, La Nantaise d'Habitation, LB Habitat – Foyer d'Armor, Les Ajoncs, Armorique Habitat, Bretagne Ouest Accession, Le Logis Breton, Keredes, SECIB Immobilier, ICF Habitat et Action Logement Services.