Morbihan Auray Quiberon Terre Atlantique
Auray : un service de conseils juridiques à l'Atelier des Entreprises
En décembre 2020, Auray Quiberon Terre Atlantique (AQTA) a annoncé la mise en place d'un service de conseils juridiques à l'Atelier des Entreprises, situé à Auray. Le Conseil Départemental d'Accès au Droit du Morbihan (CDAD) y tenait une permanence mensuelle de médiation commerciale, gratuite et confidentielle, destinée aux entreprises du territoire.
Un service de médiation pour les entreprises du territoire
Fin 2020, l'Atelier des Entreprises d'Auray Quiberon Terre Atlantique a complété son offre avec un service de conseils juridiques. Celui-ci reposait sur un partenariat avec le Conseil Départemental d'Accès au Droit du Morbihan (CDAD), qui assurait une permanence mensuelle de médiation commerciale d'entreprise.
Ce dispositif s'adressait aux entreprises et aux entrepreneurs de la communauté de communes confrontés à un différend. Le litige pouvait opposer deux entreprises, par exemple autour d'un recouvrement de créance ou de la contestation d'une facture, ou bien survenir au sein d'une même entreprise.
Le rôle du médiateur
Le médiateur n'était ni un juge ni un arbitre. Sa mission consistait à conseiller les entreprises, à leur présenter les objectifs et le déroulement d'une médiation, puis à accompagner celles qui le souhaitaient dans cette démarche. L'objectif d'une médiation est d'aboutir à un accord commun entre les deux parties.
Modalités de la permanence
- Fréquence : le troisième vendredi de chaque mois, de 10h à 12h30.
- Accès : sur rendez-vous.
- Conditions : gratuite, anonyme et confidentielle.
- Lieu : l'Atelier des Entreprises, rue du Danemark, à Auray.
L'Atelier des Entreprises, un guichet regroupé
L'Atelier des Entreprises réunit sur un même plateau une vingtaine de partenaires, dont le CDAD. Il centralise les informations sur les aides à la création, à la reprise, à la cession et au développement des entreprises.
Ces informations datent de décembre 2020. Les jours, horaires et modalités de prise de rendez-vous ont pu évoluer depuis : il est préférable de se renseigner directement auprès du CDAD du Morbihan ou de l'Atelier des Entreprises.
Questions fréquentes
Qui pouvait utiliser ce service de médiation ?
Les entreprises et entrepreneurs de la communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique, que le litige les oppose à une autre entreprise ou qu'il survienne au sein de leur propre structure.
La permanence était-elle payante ?
Non. Les permanences du CDAD étaient gratuites, anonymes et confidentielles, et se tenaient sur rendez-vous.
Le médiateur pouvait-il trancher un litige ?
Non. Le médiateur n'est ni juge ni arbitre : il conseille les entreprises et les accompagne vers un accord commun entre les parties, si elles choisissent la médiation.