Morbihan Auray Quiberon Terre Atlantique
Bail à construction : AQTA l'applique à ses parcs d'activités
Auray Quiberon Terre Atlantique (AQTA) a annoncé en décembre 2023 que tous les terrains de ses parcs d'activités seraient commercialisés sous forme de bail à construction à partir du 1er janvier 2024. L'intercommunalité, dans le Morbihan, se présentait alors comme la première collectivité bretonne à généraliser cet outil.
Pourquoi un bail à construction ?
Face à une demande forte et à des terrains rares, AQTA a choisi de ne plus vendre le foncier de ses parcs d'activités mais de le louer. L'objectif affiché : maîtriser le coût et la qualité de l'aménagement, éviter la spéculation et partager le foncier de façon équilibrée.
Depuis 2015, l'intercommunalité disposait déjà d'un comité d'installation, d'une bourse aux locaux, d'un inventaire du foncier économique, de terrains stratégiques identifiés et d'un droit de préemption. Le bail à construction s'y ajoute. La perspective du Zéro Artificialisation Nette à l'horizon 2050 a renforcé l'intérêt pour ce dispositif, jusque-là peu utilisé.
Comment fonctionne le dispositif
- Créé en 1964, le bail à construction sépare le terrain du bâti.
- AQTA, bailleur, reste propriétaire du terrain et le loue.
- L'entreprise, preneur, détient des droits réels sur le bâtiment qu'elle construit pendant toute la durée du bail.
- La durée légale va de 18 à 99 ans ; la collectivité envisage des baux de 50 à 60 ans, dans la limite de 60 ans, selon son président Philippe Le Ray.
- À l'échéance, le bâtiment revient à la collectivité, qui peut relancer une activité ou maintenir celle en place.
Le loyer est un montant forfaitaire annuel au mètre carré, volontairement modéré. Il tient compte des emprunts bancaires des entreprises, de leurs perspectives de développement, de la possibilité de revente et de l'amortissement de l'investissement de l'intercommunalité dans l'aménagement.
Les avantages attendus
Pour la collectivité : préserver sa réserve foncière, éviter la spéculation, renouveler les activités et moderniser les bâtiments. Pour les entreprises : ne pas acheter de terrain grâce à un loyer avantageux, investir dans le bâtiment et l'activité, et disposer de droits réels sur le bâti.
Premier cas concret : Bréventec à Pluvigner
Le parc d'activités de Bréventec, à Pluvigner, a servi de premier exemple. Les travaux de terrassement et de réseaux avaient commencé en juillet. Le site couvre 8,5 hectares, dont 5,4 commercialisables, répartis en 36 lots de 760 à 5 800 m² pour des activités artisanales ou industrielles. Une cinquantaine d'entreprises étaient attendues dès la fin 2024.
- Location des terrains sur 50 ans, à 1,50 € HT le m² par an.
- Taxe foncière sur le bâti, taxe d'aménagement et cotisation entreprises à la charge de l'entreprise.
- Aménagement paysager limitant l'artificialisation, fibre optique, réseau dimensionné pour des panneaux photovoltaïques.
- Piste cyclable le long de la RD 768 reliant le centre-ville de Pluvigner, à 2 km.
Le parc jouxte le pôle d'emplois de Talhouët, de l'autre côté de la route départementale.
Questions fréquentes
Qui reste propriétaire du terrain ?
AQTA reste propriétaire du foncier. L'entreprise détient des droits réels sur le bâtiment qu'elle construit, pendant la durée du bail.
Que devient le bâtiment à la fin du bail ?
Il revient à la collectivité, qui peut relancer une activité ou maintenir l'activité en place.
Quel est le loyer à Bréventec ?
Les terrains y sont loués sur 50 ans au prix de 1,50 € HT par m² et par an.