Morbihan Auray Quiberon Terre Atlantique
Loi Climat : Auray Quiberon face à la baisse de moitié de l'artificialisation
En septembre 2022, Auray Quiberon Terre Atlantique (Morbihan) a détaillé les conséquences de la loi « Climat et Résilience » : la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers doit être réduite de moitié sur 2021-2031. En Bretagne, cela représenterait au maximum 9 000 hectares consommables, à répartir entre les territoires.
Un objectif national de zéro artificialisation nette en 2050
Pour atteindre le « zéro artificialisation nette » (ZAN) des sols en 2050, la loi impose de réduire d'au moins la moitié le rythme d'artificialisation sur la période 2021-2031, par rapport à 2011-2021. Les Régions peuvent moduler cet objectif selon les territoires, par le biais du SRADDET, leur schéma régional d'aménagement.
Le terme « nette » renvoie à une logique de compensation : les sols nouvellement artificialisés doivent être compensés par des sols renaturés ou désartificialisés. Toute consommation d'espace depuis le 22 août 2021 est déduite de l'enveloppe 2021-2031. La Bretagne vise, dans son SRADDET, le ZAN dès 2040.
Les chiffres pour la Bretagne
- Environ 18 000 hectares d'espaces agricoles, naturels ou forestiers auraient été consommés entre 2011 et 2021, une estimation faute d'outil de mesure harmonisé.
- Il ne resterait donc, au maximum, que 9 000 hectares consommables entre 2021 et 2031.
Comment répartir l'enveloppe
Le SRADDET doit fixer la répartition de ces 9 000 hectares. Plusieurs pistes étaient à l'étude : un découpage par territoire de SCoT, ou par grands bassins de vie regroupant plusieurs SCoT. La loi prévoit deux issues : soit les territoires s'accordent avec la Région sur la répartition, soit une division par deux de la consommation s'applique à tous, sans différenciation.
La conférence régionale des 28 SCoT
Les 28 SCoT bretons sont mobilisés depuis septembre 2021 et devaient formuler des propositions à la Région avant le 22 octobre 2022. La conférence ne tranche pas : elle produit des propositions collectives, avec la Région, l'État et des associations d'élus. Ses travaux portaient sur :
- un référentiel commun de mesure de la consommation d'espace ;
- une cartographie harmonisée de la consommation 2011-2021, cofinancée par la Région et l'État ;
- des critères de répartition des espaces consommables 2021-2031, entre démographie et rééquilibrage territorial ;
- des critères pour qualifier les projets d'envergure nationale ou régionale, dont la consommation d'espace serait mutualisée à l'échelle de la région (alimentation, énergie, sécurité, santé, mobilité, eau, déchets).
Le rôle du Pays d'Auray
Le Pays d'Auray pilote le groupe de travail sur les projets d'envergure. Michel Le Ray, vice-président chargé du SCoT, anime les échanges avec ses homologues régionaux.
La conférence a par ailleurs demandé à l'État une application progressive de la loi, notamment pour les PLU en cours d'évolution. Les SCoT souhaitaient aussi prolonger la conférence au-delà du 22 octobre 2022, la transformation des formes urbaines étant un processus de long terme. La situation a pu évoluer depuis cette date.
Questions fréquentes
Que prévoit la loi Climat et Résilience pour 2021-2031 ?
Elle impose de réduire d'au moins moitié le rythme d'artificialisation par rapport à 2011-2021, en vue du zéro artificialisation nette en 2050.
Combien d'hectares restent consommables en Bretagne ?
Au maximum 9 000 hectares entre 2021 et 2031, selon l'estimation de 18 000 hectares consommés sur la décennie précédente.
Qui décide de la répartition entre territoires ?
La Région la fixe dans le SRADDET, à partir des propositions de la conférence des 28 SCoT. À défaut d'accord, la division par deux s'applique à tous sans différenciation.