Morbihan Auray Quiberon Terre Atlantique
Pass Commerce et Artisanat : l'aide d'AQTA reconduite jusqu'en 2028
En février 2024, Auray Quiberon Terre Atlantique (AQTA) a annoncé la reconduction, jusqu'en 2028, du Pass Commerce et Artisanat, une aide directe à l'investissement destinée aux commerces indépendants des centres-villes et centres-bourgs du territoire. Le dispositif est cofinancé avec la Région Bretagne et peut atteindre 7 500 € par projet.
Un dispositif prolongé jusqu'en 2028
Le Pass Commerce et Artisanat soutient la création, la reprise, l'agrandissement ou la modernisation de commerces indépendants situés dans les centres-villes ou centres-bourgs. Il est financé par AQTA et la Région Bretagne, en partenariat avec les chambres consulaires.
Depuis 2019, plus de 90 commerces ont bénéficié de cette aide, pour un total de 567 000 € versés. En février 2024, l'intercommunalité a annoncé sa prolongation jusqu'en 2028.
Montant de l'aide
- Investissement minimum : 6 000 €, matériel ou immatériel.
- Taux : jusqu'à 30 % des dépenses.
- Plafond : 7 500 € par projet.
- Nouvelle demande : une entreprise déjà aidée peut redéposer un dossier après 3 ans.
Qui peut en bénéficier
Le dispositif s'adresse aux entreprises artisanales ou commerciales indépendantes, ainsi qu'aux associations à vocation commerciale, comme un magasin de producteurs ou de créateurs d'art. Elles doivent être immatriculées au registre du commerce et des sociétés, au répertoire des métiers ou au répertoire national des associations.
- Être implanté dans le centre de l'une des 25 communes d'AQTA.
- Employer moins de 7 salariés, hors gérant.
- Réaliser un chiffre d'affaires annuel inférieur ou égal à 1 M€ HT.
Dépenses prises en compte
- Investissements matériels et d'attractivité.
- Travaux immobiliers d'embellissement, d'accessibilité et de mise aux normes.
- Stratégie commerciale ou numérique.
- Investissements de transition écologique : économies d'énergie, réduction des déchets, de la consommation d'eau et des rejets. Ce volet a été ajouté lors de la reconduction.
Démarches
Les porteurs de projet doivent prendre contact avec le service Développement économique d'AQTA ou avec une chambre consulaire (CCI ou Chambre de métiers et de l'artisanat). Ces interlocuteurs vérifient la recevabilité du projet et peuvent aider à constituer le dossier. Les dossiers peuvent désormais être déposés sur un portail en ligne de la Région Bretagne.
Questions fréquentes
Quel est le montant maximal de l'aide ?
L'aide couvre jusqu'à 30 % des dépenses, dans la limite de 7 500 €, pour un projet d'au moins 6 000 € d'investissement.
Quels commerces sont concernés ?
Les entreprises artisanales ou commerciales indépendantes et les associations à vocation commerciale situées dans le centre de l'une des 25 communes d'AQTA, avec moins de 7 salariés hors gérant et un chiffre d'affaires d'au plus 1 M€ HT.
Une entreprise déjà aidée peut-elle redemander le Pass ?
Oui, après un délai de 3 ans.