Morbihan Auray Quiberon Terre Atlantique
Pass Commerce et Artisanat : l'aide d'Auray Quiberon Terre Atlantique
En janvier 2022, Auray Quiberon Terre Atlantique (AQTA) faisait le point sur le « Pass Commerce et Artisanat », une aide directe à l'investissement destinée aux commerces et entreprises artisanales de son territoire. Le dispositif, mis en place avec la Région Bretagne et les chambres consulaires, existait depuis septembre 2019.
Un dispositif lancé en 2019
Depuis septembre 2019, Auray Quiberon Terre Atlantique et la Région Bretagne cofinancent le « Pass Commerce et Artisanat », en partenariat avec les chambres consulaires (CCI et Chambre de Métiers et de l'Artisanat). L'objectif affiché : redynamiser les centres-bourgs en soutenant la création, la reprise, l'extension ou la modernisation de commerces indépendants, en particulier de très petites entreprises.
Qui était concerné ?
L'aide s'adressait aux entreprises artisanales ou commerciales indépendantes, inscrites au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers, et situées sur le territoire d'AQTA. Deux critères de taille s'appliquaient :
- moins de 7 salariés, hors gérant ;
- un chiffre d'affaires inférieur à 1 million d'euros HT.
Montants et dépenses éligibles
Le projet devait représenter au moins 6 000 € d'investissement matériel. L'aide pouvait couvrir jusqu'à 30 % des dépenses, dans la limite de 7 500 €. Étaient notamment concernés les investissements matériels et d'attractivité, les travaux d'embellissement, l'accessibilité, la mise aux normes, ainsi que la stratégie commerciale ou numérique.
Un volet numérique depuis janvier 2021
Depuis janvier 2021, une aide complémentaire soutenait les projets de digitalisation supérieurs à 2 000 €. Elle prenait en charge 50 % de l'investissement, plafonnée à 7 500 €, et était financée à parts égales par la Région et AQTA.
Le bilan de 2021
En 2021, seize entreprises ont bénéficié du dispositif. Elles étaient réparties sur plusieurs communes : Carnac, Camors, Saint-Pierre-Quiberon, Locmariaquer, Landévant, Auray, Landaul, Belz, Quiberon et Pluneret.
Démarches
Les porteurs de projet pouvaient s'adresser au service Développement économique d'AQTA ou à la chambre consulaire concernée. Ces interlocuteurs vérifiaient la recevabilité du projet et pouvaient aider à constituer le dossier. Les conditions décrites datent de janvier 2022 et ont pu évoluer depuis : il est préférable de se renseigner auprès d'AQTA.
Questions fréquentes
Quel était le montant maximal de l'aide ?
L'aide couvrait jusqu'à 30 % des dépenses, avec un plafond de 7 500 €, pour un projet d'au moins 6 000 € d'investissement matériel.
Quelles entreprises pouvaient en bénéficier ?
Les entreprises artisanales ou commerciales indépendantes du territoire d'AQTA, de moins de 7 salariés hors gérant et de moins d'un million d'euros de chiffre d'affaires HT.
Existait-il une aide pour le numérique ?
Oui. Depuis janvier 2021, les projets de digitalisation supérieurs à 2 000 € pouvaient être soutenus à hauteur de 50 %, avec un plafond de 7 500 €.