Morbihan Auray Quiberon Terre Atlantique
Quiberon : prêt de 200 000 € de la Caisse des Dépôts pour 13 logements sociaux
Le 21 novembre 2017, à l'occasion du Salon des maires, la Caisse des Dépôts, Auray Quiberon Terre Atlantique (AQTA) et la Ville de Quiberon ont signé un contrat de prêt de 200 000 euros. Cette somme devait permettre à la commune d'acquérir un terrain pour un projet de logements locatifs sociaux.
Un prêt de 200 000 euros pour acquérir un terrain
Le 21 novembre 2017, la Caisse des Dépôts, la communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique et la commune de Quiberon ont signé un contrat de prêt à l'occasion du Salon des maires. Le prêt, de type « Gaïa court terme », est accordé à la Ville de Quiberon pour un montant de 200 000 euros.
Il doit financer l'acquisition d'un terrain de 2 549 m². L'opération prévue comprend 18 logements, dont 13 logements locatifs sociaux.
Les conditions du financement
- un taux de 1,35 %, révisable sur la base du taux du Livret A ;
- un remboursement au bout de 5 ans, avec un différé d'amortissement de 4 ans ;
- une prise en charge des intérêts par AQTA, estimés à environ 10 000 euros sur 4 ans.
Pour la commune, cette prise en charge revient à un prêt à taux zéro pendant 4 ans. Le remboursement doit se faire grâce au produit de la vente du terrain aux bailleurs sociaux. Si la vente intervient dans ces 4 ans, la Ville n'a rien à décaisser.
Un premier projet dans le cadre d'une convention
Ce projet est le premier à bénéficier de la convention signée le même jour entre AQTA et la Caisse des Dépôts. Ce dispositif dérogatoire était mis en œuvre pour la deuxième fois en Bretagne.
Les objectifs affichés
Les partenaires visent à développer une offre de logements sociaux et abordables dans des territoires où le marché est tendu. L'idée est de permettre à des familles, en particulier lorsqu'au moins un parent travaille à Quiberon, de s'y installer. Face à la pression démographique et à la concurrence des logements saisonniers, la Ville s'est fixé l'objectif de construire plus d'une centaine de logements aidés dans les 5 ans, par son action directe ou indirecte.
Le maire de Quiberon, Bernard Hilliet, a souligné que l'opération pouvait être menée sans rembourser le prêt avant la vente du terrain. Le président d'AQTA, Philippe Le Ray, a mis en avant la volonté de permettre à de jeunes couples et à des familles de s'installer sur l'ensemble du territoire.
Le contexte intercommunal
AQTA regroupe 24 communes et environ 86 000 habitants (INSEE 2015) sur 521 km², entre Vannes et Lorient. Selon la communauté de communes, le rythme de construction y est deux fois supérieur à la moyenne nationale, mais le coût du foncier freine l'accès au logement.
Questions fréquentes
Quel est le montant du prêt accordé à Quiberon ?
Le prêt de la Caisse des Dépôts s'élève à 200 000 euros, au taux de 1,35 %, avec un remboursement au bout de 5 ans et un différé d'amortissement de 4 ans.
Qui paie les intérêts du prêt ?
AQTA prend en charge les intérêts, estimés à environ 10 000 euros sur 4 ans. Pour la commune, c'est l'équivalent d'un prêt à taux zéro pendant cette période.
Combien de logements sont prévus ?
L'opération porte sur 18 logements, dont 13 logements locatifs sociaux, sur un terrain de 2 549 m².