Morbihan Auray Quiberon Terre Atlantique
Urbanisme : AQTA ouvre un portail en ligne pour 23 communes
En juin 2021, la Communauté de Communes Auray Quiberon Terre Atlantique (AQTA), dans le Morbihan, a présenté un « Portail web de l'urbanisme » destiné aux habitants de 23 communes. Il permet de s'informer, de déposer ses demandes d'autorisation d'urbanisme et de suivre leur avancement en ligne, sans passer par la mairie.
Un portail pour simplifier les démarches d'urbanisme
Le projet a débuté en 2018 au sein du service d'Instruction du Droit des Sols (IDS) d'AQTA. L'objectif était de simplifier les démarches, d'améliorer le service rendu aux usagers et d'offrir une qualité de service comparable à toutes les communes, quelle que soit leur taille.
Les habitants accèdent au portail depuis le site de leur commune. Celle-ci reste l'autorité compétente pour délivrer les autorisations. Changer ses fenêtres, poser une clôture ou construire un abri de jardin font partie des travaux qui nécessitent une autorisation préalable.
Les trois rubriques du portail
- S'informer : consulter le document d'urbanisme complet, règlement écrit et graphique compris, via le Géoportail de l'urbanisme.
- Formuler une demande : déposer en ligne certificats d'urbanisme, déclarations préalables, déclarations d'intention d'aliéner, déclarations de cession de baux commerciaux, permis de construire, permis de démolir et permis d'aménager.
- Suivre ses demandes : consulter l'avancement des dossiers déposés ou en préparation, ainsi que les courriers et décisions, également envoyés par courriel.
Ce que change le dépôt en ligne
Pour les usagers, le service est accessible en permanence, sans tenir compte des horaires des mairies. Le portail permet de vérifier les pièces manquantes avant le dépôt et évite de se déplacer ou de photocopier le dossier en 5 à 6 exemplaires. Le dépôt papier restait possible.
Les agents communaux n'avaient plus à enregistrer les dossiers à la main ni à établir de récépissés papier. Le service instructeur recevait les demandes en temps réel. AQTA prévoyait aussi que les élus puissent signer les autorisations numériquement et que la chaîne d'instruction soit progressivement dématérialisée : consultations des gestionnaires de réseaux et de l'État, transmission au contrôle de légalité, remontée des données fiscales et statistiques.
Un service qui traite environ 7 500 demandes par an
Selon AQTA, l'instruction représentait environ 7 500 demandes par an : 1 400 permis de construire, 2 400 déclarations préalables et 3 700 certificats d'urbanisme. Une soixantaine d'agents communaux y consacraient tout ou partie de leur temps, et une douzaine d'agents travaillaient à temps plein dans le service mutualisé. Une quarantaine d'administrations, services publics, gestionnaires de réseaux et chambres consulaires émettent des avis.
Communes concernées
Le portail concernait Belz, Brec'h, Camors, Carnac, Crac'h, Erdeven, Etel, Hoëdic, Houat, Landaul, Landévant, La Trinité-sur-Mer, Locmariaquer, Locoal-Mendon, Ploëmel, Plouharnel, Pluneret, Plumergat, Pluvigner, Quiberon, Sainte-Anne d'Auray, Saint-Philibert et Saint-Pierre Quiberon. La Ville d'Auray disposait de son propre service instructeur et développait sa propre solution.
Questions fréquentes
Peut-on encore déposer un dossier en version papier ?
Oui, à la date de la présentation en juin 2021 : le dépôt papier restait possible pour les personnes qui le préféraient.
Les habitants d'Auray utilisaient-ils ce portail ?
Non. La Ville d'Auray avait son propre service instructeur et développait sa propre solution de dématérialisation. Il fallait contacter son service urbanisme pour en savoir plus.
Comment savoir quelle démarche effectuer ?
L'État propose un tutoriel sur service-public.fr (fiche R52221) pour identifier la bonne demande, par exemple une déclaration préalable ou un permis.