Morbihan Auray Quiberon Terre Atlantique
Urbanisme : Auray Quiberon Terre Atlantique ouvre son portail en ligne
Le 25 novembre 2021, la communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique (AQTA), dans le Morbihan, a annoncé que son Portail de l'Urbanisme était pleinement opérationnel. Depuis la mi-novembre 2021, tous les types de demandes d'urbanisme peuvent y être déposés en ligne, après une ouverture partielle en mai 2021.
Un portail pour simplifier les démarches
Le Portail de l'Urbanisme a été conçu par AQTA pour les communes du territoire, afin de simplifier les démarches administratives des habitants. Les communes restent chargées de la réception des demandes et de la délivrance des autorisations. L'accès se fait par le site internet de chacune des 23 communes membres, qui propose une page dédiée expliquant le fonctionnement du service.
La Ville d'Auray dispose de son propre service d'instruction et de sa propre solution de dématérialisation. Les habitants d'Auray doivent donc s'adresser directement à son service urbanisme.
Les demandes concernées
Le portail accepte les types de dossiers suivants :
- certificats d'urbanisme d'information (CUa) et opérationnels (CUb) ;
- déclarations préalables, dont celles pour une maison individuelle et pour un lotissement ;
- déclarations d'intention d'aliéner et déclarations de cession de baux commerciaux ;
- permis de construire, dont ceux pour une maison individuelle ;
- permis de démolir et permis d'aménager.
Ce que change le dépôt en ligne
- Plus simple : l'usager crée un compte avec une adresse électronique et un code de son choix, puis remplit le formulaire. Un outil proposé par l'État aide à identifier le bon formulaire et à le préremplir pas à pas.
- Plus rapide : le portail est accessible à toute heure et les échanges avec l'administration sont électroniques, ce qui réduit les délais de traitement.
- Moins de papier : les dossiers papier exigeaient auparavant 5 à 7 exemplaires imprimés.
- Plus pratique : l'usager suit l'avancement de son dossier, consulte les délais, télécharge documents et décisions, et peut réutiliser des pièces d'une demande précédente.
- Sécurisé : chaque compte est personnel et confidentiel.
Le dépôt au format papier reste possible en mairie pour les personnes qui n'ont pas le matériel ou les compétences nécessaires.
Un service très sollicité
Depuis fin 2020, le service d'instruction a enregistré une hausse de 25 % du nombre de dossiers. Cette tendance devrait se poursuivre avec la réglementation environnementale RE2020 pour les constructions neuves. Hors Carnac et Auray, le service d'AQTA traite environ 7 500 demandes par an : près de 1 400 permis de construire, 2 400 déclarations préalables et 3 700 certificats d'urbanisme.
Environ 60 agents communaux, à temps partiel ou complet, et une douzaine d'agents à temps plein du service d'instruction mutualisé sont mobilisés, ainsi qu'une quarantaine d'organismes extérieurs consultés sur les projets.
Questions fréquentes
Où accéder au Portail de l'Urbanisme ?
L'accès se fait depuis le site internet de chaque commune membre d'AQTA, où une page dédiée explique son utilisation.
Peut-on encore déposer un dossier papier ?
Oui. Le dépôt en mairie reste possible pour les personnes qui ne disposent pas de l'équipement ou des compétences nécessaires.
Qu'en est-il pour les habitants d'Auray ?
La Ville d'Auray a son propre service d'instruction et sa propre solution numérique. Il faut contacter son service urbanisme.