Morbihan CC de Belle-Île-en-Mer
Meublés de tourisme au Palais : un seul bien par foyer fiscal
Depuis le 1er janvier 2025, une nouvelle réglementation encadre les meublés de tourisme dans les quatre communes de Belle-Île-en-Mer. Au Palais, un foyer fiscal ne peut louer qu'un seul bien en meublé de tourisme, et les propriétaires doivent se déclarer auprès de la commune.
Une réglementation en vigueur depuis janvier 2025
Les quatre communes de Belle-Île-en-Mer appliquent depuis le 1er janvier 2025 de nouvelles règles pour la location de logements à de courtes durées. Au Palais, la règle porte sur le nombre de biens : un seul bien par foyer fiscal peut être loué en meublé de tourisme.
La commune a également mis à jour son règlement municipal fixant les conditions des autorisations temporaires de changement d'usage. Ce texte, issu de la délibération n°072-25 du 13 octobre 2025, s'applique depuis le 1er janvier 2026.
Qui est concerné ?
L'obligation de déclaration s'impose à tous les loueurs, qu'ils soient des personnes physiques ou morales. Elle concerne ceux qui louent directement comme ceux qui passent par un opérateur, et ce quel que soit le type de logement : résidence principale, résidence secondaire ou local permettant une vie indépendante.
Un meublé de tourisme est une maison, un appartement ou un studio meublé, à l'usage exclusif du locataire. Il est loué à une clientèle de passage qui n'y élit pas domicile, à la journée, à la semaine ou au mois.
Les démarches à suivre
- Obtenir un numéro d'enregistrement en déclarant le bien sur la plateforme declaloc.fr. Ce numéro doit figurer sur toutes les annonces de location.
- Demander un changement d'usage, également sur declaloc.fr.
Une exception existe : le propriétaire qui loue sa résidence principale moins de 120 jours par an est dispensé de la seconde étape.
La taxe de séjour
Les loueurs collectent la taxe de séjour auprès des touristes avant leur départ. Ils renseignent chaque mois le nombre de nuitées sur la plateforme belleile.taxesejour.fr. Un état récapitulatif leur est envoyé par e-mail à la fin de chaque période. Le reversement se fait par virement, en ligne, ou par chèque accompagné de cet état. Le reçu de paiement est disponible par e-mail ou dans l'espace personnel de la plateforme.
Questions fréquentes
Combien de biens peut-on louer au Palais ?
Un seul bien par foyer fiscal peut être loué en meublé de tourisme au Palais.
Faut-il se déclarer pour une résidence principale ?
Oui, la déclaration est obligatoire pour tous les types de logement, résidence principale comprise. Le changement d'usage n'est toutefois pas exigé si la résidence principale est louée moins de 120 jours par an.
Où effectuer les démarches ?
La déclaration du bien et la demande de changement d'usage se font sur declaloc.fr. La taxe de séjour se gère sur belleile.taxesejour.fr. Pour toute précision, la mairie du Palais peut être contactée.