Morbihan Lorient Agglomération
Groix : logement social et taxe sur les résidences secondaires
Le 24 septembre 2024, le conseil municipal de Groix (Morbihan) s'est réuni et a adopté à l'unanimité une hausse de la part communale de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires, portée à 60 % à partir de 2025. Cette recette doit contribuer au financement d'un projet de logements sociaux à Landost et route de Créhal, mené avec Morbihan Habitat.
Un projet de logements à Landost et route de Créhal
Pour répondre à la demande de logement social, notamment celle des couples et des familles, la commune et Morbihan Habitat portent depuis plusieurs mois un projet de 25 maisons sociales, du type F3 au F5. Il est prévu à Landost et route de Créhal.
La répartition présentée au conseil est la suivante :
- 8 maisons en accession via le bail réel solidaire (BRS) ;
- 17 maisons en location ;
- 8 appartements en location.
Six lots libres doivent en outre être proposés à l'achat, à un prix inférieur à celui du marché.
Calendrier et coût
Le dépôt du permis de construire était annoncé pour la fin de l'année 2024, avec un début des constructions envisagé en 2025. L'aménagement du terrain de Landost (acquisition, viabilisation et voirie) était estimé à environ 1,2 million d'euros. L'opération affichait un déficit de 750 000 euros, et des financements étaient recherchés auprès de l'État et des collectivités.
Une part communale à 60 % sur les résidences secondaires
Le maire, Dominique Yvon, a proposé que la commune participe au financement de cette opération et, plus largement, de l'ensemble des travaux liés à l'habitat. Pour cela, la part communale de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS) passerait à 60 %.
La mesure concerne 1 282 résidences secondaires de l'île. Elle devait rapporter environ 275 000 euros par an à la commune. Le vote a eu lieu à l'unanimité, pour une application à compter de 2025.
Autres décisions de la séance
- Cantine : la commune applique depuis 2021 le dispositif de l'État permettant un repas à 1 euro pour les familles aux plus faibles quotients familiaux. Il a été étendu à la tranche 2 du quotient familial, ce qui concerne une dizaine de familles.
- Agents municipaux : le maire a proposé de porter le salaire minimum à 1 600 euros net pour un temps plein de 35 heures. La direction générale des services étudiait une mise en œuvre au 1er janvier 2025.
L'ensemble des bordereaux présentés ce jour-là ont été adoptés à l'unanimité.
Questions fréquentes
Combien de logements sont prévus à Groix ?
Le projet comprend 25 maisons sociales (8 en bail réel solidaire et 17 en location), 8 appartements en location et 6 lots libres à l'achat à prix inférieur au marché.
Quelles résidences sont concernées par la hausse de la taxe ?
La hausse de la part communale à 60 % vise les résidences secondaires. Groix en compte 1 282, selon les chiffres présentés au conseil municipal.
À quoi servira le produit de cette taxe ?
Il doit financer la participation de la commune à l'opération de logements sociaux et, plus largement, aux travaux concernant l'habitat. Le produit attendu est d'environ 275 000 euros par an.